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Quelle est la différence entre un plan cadastral et un plan de bornage ?

Les géomètres de l'AGCIE (Association - Géomètre - Conseil - Immobilier - Expertise) sont à votre disposition dans la province du Luxembourg : à Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Houffalize, Neufchâteau, La Roche-en-Ardenne, Florenville, Vaux-sur-Sûre, Virton et Paliseul.


Ils vous expliquent la différence entre le plan cadastral et le plan de bornage.

Conflit de propriété

Le plan cadastral belge est un document fiscal

Le cadastre belge n'a pas la valeur absolue de référence en matière de propriété foncière, contrairement au cadastre dans d'autres pays, par exemple en France. C'est d'abord et avant tout un élément fiscal qui permet à l'administration d'établir l'assiette d'imposition. Le cadastre belge ne peut pas servir de preuve pour établir les limites d'une propriété en l'absence de documents plus précis. De plus, le plan cadastral ne comprend pas l'existence éventuelle de droits de passage sur le terrain, qu'il est pourtant essentiel de connaître afin d'éviter les conflits de voisinage.


Le plan de bornage est le seul à établir irréfutablement les limites d'une propriété

Le bornage est réalisé par un expert-géomètre, après vérification de tous les documents existants. Le spécialiste se réfère aux actes authentiques de vente et/ou aux documents pertinents de l'administration communale. La réalisation d'un tel plan permet d'établir de façon incontestable les limites du terrain concerné. Le géomètre-expert procède aussi aux mesurages sur place avec précision. Le bornage est donc un acte aussi bien technique que juridique.


Le plan de bornage acquiert une valeur incontestable après la signature de toutes les parties concernées. Le bornage peut être matérialisé sur place par la pose de bornes. Même si celles-ci sont ensuite détruites par le temps ou déplacées par une intervention humaine, il est toujours possible de revenir aux limites exactes du terrain en se référant au plan de bornage.



Les géomètres de l'AGCIE sont à votre service à Arlon, à Bastogne et dans les environs pour réaliser votre plan de bornage. Appelez-les !

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